La RDC et le Rwanda concluent un accord destiné à mettre fin aux tensions, empêcher toute reprise des hostilités et rétablir des relations pacifiques et coopératives. L’accord s’appuie sur des engagements déjà pris dans des processus régionaux (Luanda, Doha, Union africaine, ONU).
1. Intégrité territoriale et fin des hostilités
Les deux pays s’engagent à :
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respecter mutuellement leurs frontières ;
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cesser toute action militaire directe ou indirecte contre l’autre ;
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ne plus soutenir de groupes armés ;
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appliquer ensemble le plan de neutralisation des FDLR et de désengagement des forces rwandaises ;
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protéger les civils et respecter le droit humanitaire.
2. Désarmement et intégration des groupes armés
Les Parties soutiennent les négociations avec l’AFC/M23 (menées au Qatar) et s’engagent à :
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arrêter toute aide aux groupes armés ;
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faciliter leur désarmement, démobilisation et réintégration civile ;
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permettre une intégration strictement contrôlée de certains combattants dans les forces de sécurité congolaises (au cas par cas et selon des critères stricts).
3. Mécanisme conjoint de sécurité
Un mécanisme bilatéral de coordination est créé pour :
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garantir la fin du soutien aux FDLR ;
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coordonner les opérations de sécurité de façon transparente ;
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protéger les civils et maintenir la confiance entre les deux pays.
4. Réfugiés et humanitaire
Avec l’appui de l’ONU :
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retour volontaire et sécurisé des réfugiés ;
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création de conditions permettant le retour des déplacés internes ;
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accès humanitaire libre et sécurisé.
5. MONUSCO et soutien international
Les deux États s’engagent à :
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faciliter le travail de la MONUSCO ;
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appliquer les résolutions du Conseil de sécurité ;
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coopérer avec les mécanismes internationaux de paix.
6. Intégration économique régionale
Dans les trois mois :
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création d’un cadre économique commun pour développer le commerce, les investissements et la transparence dans les chaînes de valeur (notamment minières) ;
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projets conjoints dans l’énergie, les parcs nationaux, le lac Kivu, etc. ;
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mise en place d’audits indépendants contre la corruption.
7. Mise en œuvre et règlement des différends
Un Comité de surveillance conjointe est créé, avec la participation de :
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l’Union africaine,
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le Qatar,
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les États-Unis.
Ce comité :
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reçoit les plaintes,
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enquête sur les violations,
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aide à résoudre les différends.
8–9. Dispositions finales
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L’accord entre en vigueur dès sa signature, le 27 juin 2025 à Washington.
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Il peut être modifié ou résilié avec préavis.
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Il reste valide sans limite de durée.
MfumuNkento